Est-il obligatoire d’assurer une voiture ?
D’après la Loi n° 65-1 du 24 juin 1969, doit être assuré :
« Sont assujettis à l’assurance obligatoire les véhicules ci-dessus définis dont la puissance en cylindrée part de 125 cm3. La présomption qu’il a été satisfait à l’obligation d’assurance est établie par la présentation d’un document justificatif. »
L’assurance minimale exigée par la loi est la formule au tiers, qui permet de couvrir l’assuré responsable s’il cause des dommages matériels et/ou corporels à une personne tierce. Cette obligation permet de garantir l’indemnisation de la victime en cas d’accident. Les garanties supplémentaires pour vous couvrir vous et votre automobile ne sont pas obligatoires.
Cette loi exige, par ailleurs, que l’assurance auto soit impérativement contractée auprès d’un organisme « agréé pour pratiquer les opérations d’assurance contre les accidents résultant de l’emploi de véhicules automobiles ». Votre assureur auto doit donc avoir reçu l’agrément de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance).
Depuis quand l’assurance auto est-elle obligatoire ?
L’assurance pour tous les véhicules terrestres à moteur est obligatoire depuis la Loi n° 65-1 du 24 juin 1969. Doivent donc être obligatoirement assurés : les véhicules dont la cylindrée est supérieure ou égale à 125 cm.
Quelles sont les sanctions quand on roule sans assurance
« Je n’ai pas assuré mon véhicule, qu’est-ce que j’encours ? »
La question revient fréquemment. Pourtant, la conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour défaut d'assurance est d’un
emprisonnement de 1 à 3 mois
et d’une amende
de 15.000 à 1.000.000 francs C.F.A.
ou de l’une de ces peines seulement. En cas d’accident, la peine sera de 4 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 à 2.000.000 de francs C.F.A. ou de l’une de ces peines seulement.
Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?
Assurer une voiture qui n’est pas à son nom, c’est possible ? La question revient souvent, car nous pouvons tous être amenés à devenir le conducteur d’une voiture dont on n’est pas le propriétaire. On pense notamment à l’utilisation du véhicule d’un proche âgé, par exemple, ou à cet ami qui vous prête ses clefs temporairement. Qu’importe le cas de figure,
vous devez toujours être assuré en tant que conducteur, et même sans carte grise
(ou, plutôt, même si elle n’est pas à votre nom). L’assurance auto vous permet d’être couvert en cas de sinistre ou d’accident responsable, même si l’automobile ne vous appartient pas. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous.
Vous pouvez aussi contacter l’assureur pour vous ajouter en tant que
conducteur secondaire
. Dans ce cas, le paiement de la prime revient à l’assuré principal. Mais si vous prévoyez un usage fréquent du véhicule, le plus judicieux en termes de couverture est de s’ajouter au contrat d’assurance auto en tant que
conducteur principal
. Être assuré en tant que conducteur secondaire alors que votre usage de la voiture est supérieur à celui du conducteur principal comporte en effet des risques : suspension du contrat par l’assureur, refus d’indemnisation d’un sinistre, etc.
Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?
Au Bénin, il est autorisé de posséder une voiture sans avoir son permis de conduire. Dans ce cas, il est même obligatoire de souscrire une assurance pour son auto, même avant de pouvoir rouler avec,
car tout véhicule terrestre à moteur doit être obligatoirement couvert
. Il faut alors entrer en contact avec un assureur et désigner une personne titulaire du permis en tant que conducteur principal. Une fois le permis en poche, vous pourrez contacter votre assureur pour être ajouté au contrat d’assurance auto en tant que conducteur principal ou secondaire, et être ainsi pleinement couvert en cas d’accident responsable ou de sinistre.
Peut-on assurer une voiture sans contrôle technique ?
Au Bénin, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, et ce même s’ils restent au garage et ne roulent jamais. Il est donc possible, et même obligatoire, d’assurer un véhicule sans contrôle technique, et qui ne prend donc jamais la route. Lors de la souscription à une assurance auto,
le certificat du contrôle technique ne fait pas partie des pièces à fournir
. Toutefois, les assureurs demandent la carte grise, qui, elle, nécessite la validation du contrôle technique. Un assureur peut toutefois accepter de vous couvrir le temps que vous passiez le contrôle technique et que vous changiez le nom de la carte grise.
Peut-on assurer une voiture par téléphone ?
Avec Bloom, vous pouvez faciliter vos démarches de souscription. Vous devez dans un premier temps remplir un court formulaire avec vos informations et celles de votre véhicule. Vous accéderez ensuite à un devis assurance auto gratuit, et vous pourrez payer par le paiement mobile (Mobile Money, Moov Money ou Wave), ou nous contacter par téléphone pour finaliser votre contrat. Un livreur s’occupe ensuite de vous faire parvenir votre attestation d’assurance et tous les documents y afférents.
Comment assurer un véhicule le dimanche ?
Comme évoqué juste au-dessus, il est possible de souscrire une assurance automobile via son téléphone à toute heure. Cependant, l’assurance automobile prendra effet le lendemain de la souscription à minuit. Il vous faudra donc vous y prendre à l’avance pour ne pas être à découvert. Nous vous rappellerons l’échéance de votre contrat afin que ce ne soit jamais le cas.
Peut-on avoir deux assurances auto ?
Si vous possédez deux véhicules, vous pouvez, et même devez, les assurer tous les deux, et donc avoir deux assurances auto, même s’il est souvent plus intéressant de passer par le même assureur. Mais il est également possible pour deux automobilistes d’être assurés pour un même véhicule, s’ils souhaitent tous deux être couverts en tant que conducteurs principaux. En revanche,
il n’est pas possible à une même personne de posséder deux assurances auto différentes pour un même véhicule.