Est-il obligatoire d’assurer une moto ?
D’après la Loi n° 65-1 du 24 juin 1969, doit être assuré :
« Sont assujettis à l’assurance obligatoire les véhicules ci-dessus définis dont la puissance en cylindrée part de 125 cm3. La présomption qu’il a été satisfait à l’obligation d’assurance est établie par la présentation d’un document justificatif. »
L’assurance minimale exigée par la loi est la formule au tiers, qui permet de couvrir l’assuré responsable s’il cause des dommages matériels et/ou corporels à une personne tierce. Cette obligation permet de garantir l’indemnisation de la victime en cas d’accident.
Cette loi exige, par ailleurs, que l’assurance moto soit impérativement contractée auprès d’un organisme « agréé pour pratiquer les opérations d’assurance contre les accidents résultant de l’emploi de véhicules automobiles ». Votre assureur auto doit donc avoir reçu l’agrément de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance).
Qu’est-ce que couvre réellement mon assurance moto ?
Votre contrat d’assurance moto est composé de quatre garanties :
Responsabilité civile
La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers, par imprudence ou négligence, qu'ils soient matériels ou corporels. Obligatoire pour prendre la route, elle est comprise dans notre formule unique !
Protection du conducteur
Un accident responsable ? Cette garantie essentielle indemnise les préjudices liés à vos dommages corporels en tant que conducteur (par exemple, auxiliaire de vie à domicile, perte de revenus...). Nous l'incluons d'office dans notre formule unique.
Décès Toutes Causes
Un accident n’est jamais prévu et il se peut parfois que les conséquences soient dramatiques. Cette garantie essentielle permet d’indemniser vos parents et ayants droit en cas de décès tragiques des suites d’un accident de circulation. Nous l’incluons d’office dans notre formule unique.
Défense et recours suite à accident
Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation et que votre responsabilité est engagée, cette garantie assure votre défense en cas de poursuites, selon les clauses prévues au contrat. Nous mettons à votre disposition nos avocats les plus expérimentés et les plus chevronnés pour vous assister et vous conseiller. Elle est incluse dans notre formule unique.
Quelles sont les sanctions quand on roule sans assurance
« Je n’ai pas assuré mon véhicule, qu’est-ce que j’encours ? »
La question revient fréquemment. Pourtant, la conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour défaut d'assurance est d’un
emprisonnement de 1 à 3 mois
et d’une amende
de 15.000 à 1.000.000 francs C.F.A.
ou de l’une de ces peines seulement. En cas d’accident, la peine sera de 4 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 à 2.000.000 de francs C.F.A. ou de l’une de ces peines seulement.
Peut-on assurer une moto qui ne nous appartient pas ?
Assurer une moto qui n’est pas à son nom, c’est possible ? La question revient souvent, car nous pouvons tous être amenés à devenir le conducteur d’une moto dont on n’est pas le propriétaire. On pense notamment à l’utilisation de la moto d’un proche âgé, par exemple, ou à cet ami qui vous prête ses clefs temporairement. Qu’importe le cas de figure,
vous devez toujours être assuré en tant que conducteur, et même sans carte grise
(ou, plutôt, même si elle n’est pas à votre nom). L’assurance moto vous permet d’être couvert en cas de sinistre ou d’accident responsable, même si la moto ne vous appartient pas. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous. Cependant, la garantie
Protection du conducteur
est rattachée à votre personne.
Peut-on assurer une moto par téléphone ?
Avec Bloom, vous pouvez faciliter vos démarches de souscription. Vous devez dans un premier temps remplir un court formulaire avec vos informations et celles de votre véhicule. Vous accéderez ensuite à un devis assurance moto gratuit, et vous pourrez payer par le paiement mobile (Mobile Money, Moov Money ou Wave), ou nous contacter par téléphone pour finaliser votre contrat. Un livreur s’occupe ensuite de vous faire parvenir votre attestation d’assurance et tous les documents y afférents.
Comment assurer une moto le dimanche ?
Comme évoqué juste au-dessus, il est possible de souscrire une assurance moto via son téléphone à toute heure. Cependant, l’assurance moto prendra effet le lendemain de la souscription à minuit. Il vous faudra donc vous y prendre à l’avance pour ne pas être à découvert. Nous vous rappellerons l’échéance de votre contrat afin que ce ne soit jamais le cas.
